Une page, pas dix
Au-delà d'une page, plus personne ne la relit. Les réglages techniques vont dans une note à part, pour la personne qui gère les comptes.
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Charte IA d'entreprise : générez la vôtre en 5 minutes
Cochez les outils que vous autorisez, les informations qui ne doivent jamais sortir et ce qu'une personne relit toujours. La charte s'écrit à mesure, sur une page, prête à imprimer ou à ouvrir dans Word. Rien n'est envoyé : tout se passe dans votre navigateur.
Réponse courte
Une charte IA répond à quatre questions
Une charte IA dit à votre équipe quels outils utiliser, quelles informations n'y entrent jamais, ce qu'une personne relit et à qui poser une question. Aucun texte ne l'impose, mais c'est le moyen le plus simple de sortir des usages cachés sans tout interdire.
Des règles qui nomment les choses
Une règle qui cite l'outil et le type de fichier se retient. Un principe général sur l'usage responsable de l'IA ne change aucun geste.
Un nom à qui écrire
Face à un doute, un salarié doit savoir à qui poser la question. Sans ce nom, il tranche seul, et souvent pour le chemin le plus court.
Générateur
Votre charte, rédigée pendant que vous cochez
Les cases cochées au départ forment une base prudente pour une PME. Changez ce qui ne vous ressemble pas : la charte se met à jour à chaque clic.
Charte d'utilisation de l'IA
Version 1 du 3 novembre 2026 · relue chaque année
1. Pourquoi cette charte
L'IA peut vous faire gagner du temps. Cette charte pose les quelques règles qui protègent les clients, l'équipe et les données de l'entreprise. Elle s'applique à toute personne qui travaille pour l'entreprise, salariés, stagiaires et prestataires compris.
2. Les outils autorisés
Pour le travail, utilisez uniquement ces outils, avec le compte professionnel ouvert par l'entreprise :
- ChatGPT
- Claude
Un nouvel outil rejoint cette liste après l'accord du dirigeant.
Un compte personnel ou gratuit ne sert qu'avec des informations publiques ou inventées.
3. Les informations qui ne vont jamais dans une IA
Sauf accord écrit pour un usage précis, ne collez jamais ces informations dans un outil d'IA :
- les données personnelles de clients, de prospects ou de salariés
- les données de santé
- la paie, les contrats de travail et les dossiers du personnel
- les mots de passe, codes d'accès et clés d'API
- les contrats et documents couverts par un accord de confidentialité
- les chiffres financiers non publiés
- les fichiers clients complets
En cas de doute, retirez les noms et les chiffres, ou remplacez-les par des exemples inventés.
4. Ce que l'IA peut faire pour vous
Ces usages sont encouragés :
- rédiger ou reformuler un mail, une note, un document
- résumer un document long ou une réunion
- traduire un texte
- préparer un rendez-vous ou une réunion
- chercher des idées et bâtir un plan
- analyser un tableau qui ne contient pas de données personnelles
5. Ce qu'une personne relit toujours
Une personne relit et valide le résultat avant de l'utiliser pour :
- tout ce qui part chez un client ou un partenaire
- les prix, les devis et les contrats
- le recrutement et l'évaluation des salariés
- les publications : site, réseaux sociaux, presse
- les décisions financières
- les conseils juridiques, fiscaux ou médicaux
L'IA peut se tromper avec aplomb : vérifiez les chiffres, les noms, les dates et les sources.
Quand un texte ou une image publiés viennent en grande partie de l'IA et que le lecteur pourrait croire le contraire, vous le signalez.
6. Votre responsabilité
Vous restez l'auteur de ce que vous envoyez ou publiez, même quand l'IA l'a rédigé. Ne reprenez pas tel quel un texte ou une image dont vous ignorez l'origine.
7. En cas de doute ou d'erreur
Votre contact pour toute question sur l'IA : le dirigeant. Si une information interdite part par erreur dans un outil, prévenez cette personne le jour même pour supprimer la conversation et décider de la suite.
8. Formation et mise à jour
Chaque personne suit une prise en main avant d'utiliser un outil d'IA pour le travail, puis un rappel chaque année.
Cette charte est relue chaque année et à chaque nouvel outil. Responsable de la relecture : le dirigeant.
Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée ni enregistrée.
Après
Trois choses à faire une fois la charte écrite
1 · Présenter
Vingt minutes en réunion d'équipe
Lisez-la ensemble avec trois exemples tirés de votre activité : un mail qu'on peut confier à l'IA, un fichier qui n'y entre jamais, un devis qu'on relit.
2 · Équiper
Ouvrir les comptes professionnels
Autoriser ChatGPT ou Claude sans ouvrir de compte professionnel renvoie l'équipe vers ses comptes personnels. Le guide ChatGPT en entreprise et RGPD explique ce qui change entre les deux.
3 · Suivre
Relire au rythme choisi
À chaque nouvel outil, relisez la charte. Quand l'équipe contourne une règle en silence, c'est la règle qu'il faut changer.
Vous ne savez pas encore quels outils votre équipe utilise vraiment ? Commencez par l'article sur le shadow IA en entreprise : il montre comment faire l'inventaire sans chercher de coupable.
Cadre légal
Ce que la loi demande, et ce qu'elle ne demande pas
Aucun texte n'oblige une entreprise à écrire une charte IA. En revanche, l'article 4 du règlement européen sur l'IA (AI Act) s'applique depuis le 2 février 2025 : une entreprise qui utilise des systèmes d'IA doit prendre des mesures pour que son personnel en ait une maîtrise suffisante, selon son rôle et le contexte d'usage.
Le texte n'impose ni durée ni diplôme. Gardez une trace simple : qui a été formé, quand et sur quels outils. La rubrique formation de la charte sert de point de départ, et la formation IA en entreprise se fait sur vos propres cas.
Pour qu'un manquement à la charte puisse justifier une sanction, elle doit en principe suivre la procédure du règlement intérieur : avis du CSE quand il existe, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes, communication à l'inspection du travail. Le générateur vous donne une base de travail, pas un avis juridique : faites relire cette étape par votre avocat ou votre expert en droit social.
FAQ
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Non. Aucun texte n'impose une charte IA. L'article 4 de l'AI Act demande en revanche, depuis le 2 février 2025, de veiller à ce que les personnes qui utilisent l'IA pour l'entreprise en aient une maîtrise suffisante. Une charte et une formation courte sont le moyen le plus simple de le montrer.
Que doit contenir une charte IA ?
Au minimum : les outils autorisés et avec quel compte, les informations qui n'y entrent jamais, ce qu'une personne relit avant usage, le nom de la personne à contacter et le rythme de révision. Le reste peut attendre la deuxième version.
Peut-on interdire ChatGPT aux salariés ?
Oui, mais une interdiction sans outil de remplacement pousse les usages vers les téléphones et les comptes personnels, là où vous ne voyez plus rien. Mieux vaut autoriser un ou deux outils avec un compte professionnel et dire clairement ce qui n'y entre pas.
La charte générée a-t-elle une valeur juridique ?
Elle fixe des règles claires, mais elle ne remplace pas un avis juridique. Pour pouvoir sanctionner un manquement, la charte doit en principe suivre la procédure du règlement intérieur. Faites-la relire par votre avocat ou votre expert en droit social avant de l'utiliser ainsi.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Non. La charte est générée dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez n'est envoyé ni stocké. Si vous fermez la page sans copier ni télécharger le texte, il disparaît.
La suite
Par où continuer
La charte pose les règles. Il reste à donner à l'équipe les bons comptes et les bons réflexes, et c'est là que je peux vous aider.
Le diagnostic IA
90 minutes sur vos tâches et vos outils, puis un plan écrit : ce que vous confiez à l'IA, ce que vous gardez, et dans quel ordre.
La formation IA en entreprise
Quatre sessions privées sur vos propres documents. Chacun repart en sachant se servir de l'IA dans le cadre de votre charte.
L'automatisation IA
Quand une tâche revient chaque semaine, je l'automatise sur vos outils, avec une validation humaine sur tout ce qui engage l'entreprise.